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1. données d’identification :
– Nom de Domaine: WWW.MARBELLAHEART.COM
– Nom de la société : MARBELLA HEART
– CIF: 25728180N
– Siège social : C/JAÉN, 38, LOCAL, 3, 29649 DE CALAHONDA, MIJAS COSTA, MÁLAGA
– Téléphone: 644562840
– Courrier électronique : INFO@MARBELLAHEART.COM
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
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Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à l’un des contenus du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à INFO@MARBELLAHEART.COM ou à l’adresse postale suivante C/ JAEN 38 LOCAL 3 , 29649 DE CALAHONDA, MIJAS COSTA, MALAGA.
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7. Droit applicable et juridiction :
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour toute question qui pourrait se poser sur l’interprétation, le respect, la résiliation ou la résolution des Conditions Générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Mijas. Toutefois, conformément à la législation espagnole, pour toute question pouvant être soulevée en rapport avec les présentes Conditions Générales, les cours et tribunaux du domicile éventuellement applicable seront compétents, conformément à l’article 52 de la Loi de Procédure Civile ou à toute autre réglementation applicable.
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